Arrêté du 20 octobre 2005 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement

NOR : MCCT0500729A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2005, est approuvée la prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement de 14 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Ouest, pour un montant de 48 419 EUR.